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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur la zone de contrôle de Colmar-Meyenheim
Résumé. Un arrêté du 9 février 2009 annule un précédent arrêté de mai 2008 concernant la zone de contrôle de l'aérodrome de Colmar-Meyenheim.
L'arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Colmar-Meyenheim (Haut-Rhin) est abrogé.