JORF n°0041 du 18 février 2009

Article 1

Article 1

L'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de techniciens métreurs dessinateurs en métallerie serrurerie est abrogé à compter du 29 mai 2009.


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Version 1

L'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de techniciens métreurs dessinateurs en métallerie serrurerie est abrogé à compter du 29 mai 2009.