JORF n°0037 du 13 février 2009

Article 4

Article 4

Les mots : « inondation par ruissellement et coulée de boue » figurant dans les annexes I et II des arrêtés des 5 et 24 décembre 2008 sont remplacés par : « inondations et coulées de boue » en conformité à l'alinéa 1er de l'article 1er desdits arrêtés.


Historique des versions

Version 1

Les mots : « inondation par ruissellement et coulée de boue » figurant dans les annexes I et II des arrêtés des 5 et 24 décembre 2008 sont remplacés par : « inondations et coulées de boue » en conformité à l'alinéa 1er de l'article 1er desdits arrêtés.