Arrêté du 9 février 2009

Article 4

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Article 4

Régime dérogatoire.
Par dérogation aux dispositions de l'article 3 (Fixation des plaques d'immatriculation) du présent arrêté, des plaques d'immatriculation réglementaires amovibles sont autorisées dans le cas d'un véhicule circulant sous couvert d'un certificat W garage ou, en application de l'article R. 317-8 du code de la route (Règles sur les plaques d'immatriculation des véhicules), dans le cas d'une remorque arrière d'un ensemble, non soumise à l'obligation d'immatriculation.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2009

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Plaques d'immatriculation amovibles pour certains véhicules

Résumé. Certains véhicules peuvent avoir des plaques d'immatriculation amovibles, comme ceux avec un certificat W garage ou certaines remorques.

Régime dérogatoire.
Par dérogation aux dispositions de l'article 3 (Fixation des plaques d'immatriculation) du présent arrêté, des plaques d'immatriculation réglementaires amovibles sont autorisées dans le cas d'un véhicule circulant sous couvert d'un certificat W garage ou, en application de l'article R. 317-8 du code de la route (Règles sur les plaques d'immatriculation des véhicules), dans le cas d'une remorque arrière d'un ensemble, non soumise à l'obligation d'immatriculation.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2009

Source : Légifrance