En vigueur depuis le 1 juillet 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Plaques d'immatriculation amovibles pour certains véhicules
Régime dérogatoire.
Par dérogation aux dispositions de l'article 3 (Fixation des plaques d'immatriculation) du présent arrêté, des plaques d'immatriculation réglementaires amovibles sont autorisées dans le cas d'un véhicule circulant sous couvert d'un certificat W garage ou, en application de l'article R. 317-8 du code de la route (Règles sur les plaques d'immatriculation des véhicules), dans le cas d'une remorque arrière d'un ensemble, non soumise à l'obligation d'immatriculation.