Arrêté du 9 février 2009

Article 1

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Article 1

Champ d'application.
Le présent arrêté fixe les prescriptions techniques applicables aux plaques d'immatriculation visées à l'article R. 317-8 du code de la route (Règles sur les plaques d'immatriculation des véhicules) et à leur contenu réglementaire.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2009

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Règles techniques pour les plaques d'immatriculation

Résumé. Un arrêté du 9 février 2009 fixe les règles techniques pour les plaques d'immatriculation des véhicules, comme leur contenu et leur fixation.

Champ d'application.
Le présent arrêté fixe les prescriptions techniques applicables aux plaques d'immatriculation visées à l'article R. 317-8 du code de la route (Règles sur les plaques d'immatriculation des véhicules) et à leur contenu réglementaire.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2009

Source : Légifrance