JORF n°45 du 22 février 2007

Article 1

Article 1

La chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud est autorisée à contracter un emprunt d'un montant de 278 800 pour financer le programme d'équipement destiné aux missions de sécurité-sûreté de l'aéroport de Figari Sud Corse.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans le délai maximum de quinze ans selon un taux prévisionnel de 4 %.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par le produit de la taxe aéroport.


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Version 1

La chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud est autorisée à contracter un emprunt d'un montant de 278 800 pour financer le programme d'équipement destiné aux missions de sécurité-sûreté de l'aéroport de Figari Sud Corse.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans le délai maximum de quinze ans selon un taux prévisionnel de 4 %.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par le produit de la taxe aéroport.