JORF n°48 du 25 février 2007

Article 2

Article 2

Le collège des étudiants cité au tableau 3° de l'annexe de l'arrêté du 15 décembre 2006 susvisé, relatif à la composition du conseil de l'enseignement et de la vie étudiante, comprend en outre un siège attribué à un représentant des étudiants inscrits en doctorat dans l'établissement élu par ces mêmes étudiants.


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Version 1

Le collège des étudiants cité au tableau 3° de l'annexe de l'arrêté du 15 décembre 2006 susvisé, relatif à la composition du conseil de l'enseignement et de la vie étudiante, comprend en outre un siège attribué à un représentant des étudiants inscrits en doctorat dans l'établissement élu par ces mêmes étudiants.