La liste électorale est arrêtée par le directeur général de l'administration. Elle est affichée à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ainsi que dans les missions diplomatiques, les postes consulaires et les établissements culturels à l'étranger cinquante jours au moins avant la consultation. Les demandes d'inscription ainsi que les réclamations peuvent être formulées dans les conditions fixées à l'article 3 de l'arrêté du 16 janvier 2006 susvisé.
Arrêté du 9 février 2006
Article 2
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Article 2
La liste électorale est arrêtée par le directeur général de l'administration. Elle est affichée à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ainsi que dans les missions diplomatiques, les postes consulaires et les établissements culturels à l'étranger cinquante jours au moins avant la consultation. Les demandes d'inscription ainsi que les réclamations peuvent être formulées dans les conditions fixées à l'article 3 de l'arrêté du 16 janvier 2006 susvisé.
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