Arrêté du 9 février 2006

Article 1

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Article 1

Conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 16 janvier 2006 susvisé, la date du scrutin organisé en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères est fixée au 4 mai 2006.

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Conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 16 janvier 2006 susvisé, la date du scrutin organisé en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères est fixée au 4 mai 2006.

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