L'annexe jointe au présent arrêté remplace celle prévue à l'article 4 de l'arrêté du 21 octobre 2003 susvisé. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 9 février 2006
Article 4
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Article 4
L'annexe jointe au présent arrêté remplace celle prévue à l'article 4 de l'arrêté du 21 octobre 2003 susvisé. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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