JORF n°87 du 12 avril 2006

Article 4

Article 4

L'annexe jointe au présent arrêté remplace celle prévue à l'article 4 de l'arrêté du 21 octobre 2003 susvisé. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.


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Version 1

L'annexe jointe au présent arrêté remplace celle prévue à l'article 4 de l'arrêté du 21 octobre 2003 susvisé. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.