Article 1
Le quatrième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 21 octobre 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans. »
1 version
Le quatrième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 21 octobre 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans. »
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Le quatrième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 21 octobre 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans. »