Créé le 9 novembre 2003 · En vigueur depuis le 13 avril 2006
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création du titre professionnel de maçon
Résumé. Un diplôme officiel pour devenir maçon est créé et classé comme un niveau de formation accessible après le collège.
Le titre professionnel de maçon est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 232 s (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.