Arrêté du 21 octobre 2003

Article 1

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Article 1

Le titre professionnel de maçon est créé.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 232 s (code NSF).

Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.

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En vigueur depuis le 9 novembre 2003 · Dernière version le 13 avril 2006

Le titre professionnel de maçon est créé.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 232 s (code NSF).

Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 13 avril 2006

En vigueur du dimanche 9 novembre 2003 au mercredi 12 avril 2006

Source : Légifrance