JORF n°40 du 16 février 2006

Article 6

Article 6

Dans la zone tampon élargie de ce périmètre, les mesures suivantes sont mises en oeuvre :
- obligation de rotation culturale de façon que le maïs ne soit pas cultivé plus d'un an pendant deux années consécutives sur une même parcelle ;
- obligation de contrôle maximal des repousses de maïs ;
- interdiction d'utilisation du maïs dans les jachères faune sauvage.


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Version 1

Dans la zone tampon élargie de ce périmètre, les mesures suivantes sont mises en oeuvre :

- obligation de rotation culturale de façon que le maïs ne soit pas cultivé plus d'un an pendant deux années consécutives sur une même parcelle ;

- obligation de contrôle maximal des repousses de maïs ;

- interdiction d'utilisation du maïs dans les jachères faune sauvage.