Les organisations syndicales qui souhaitent participer à la consultation doivent faire acte de candidature auprès de la directrice générale des Haras nationaux.
Les actes de candidature doivent être déposés ou parvenir, par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins quatre semaines avant la date de déroulement du scrutin, date fixée par décision de la directrice générale des Haras nationaux. L'acte de candidature peut mentionner le nom du délégué de liste habilité à représenter l'organisation syndicale dans toutes les opérations électorales.
Si un second scrutin est nécessaire, les actes de candidature devront être déposés à une date fixée par le directrice générale.
Les listes des candidatures établies dans les conditions fixées au présent arrêté sont affichées dans chaque site de l'établissement public Les Haras nationaux dans les trois jours qui suivent la clôture des candidatures.