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Arrêté du 9 février 2006

TITRE II : ÉLECTEURS ET LISTES ÉLECTORALES

Abrogé11 novembre 2010
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Abrogé11 novembre 2010

Créé le 18 février 2006 · Abrogé le 11 novembre 2010

Sont électeurs les agents en fonction au sein de l'établissement public, à l'exception des agents recrutés pour une durée inférieure à six mois.
La qualité d'électeur s'apprécie au jour de publication de la décision organisant le déroulement du scrutin.

Abrogé11 novembre 2010

Créé le 18 février 2006 · Abrogé le 11 novembre 2010

La liste des électeurs est arrêtée par la directrice générale des Haras nationaux et affichée dans les différents sites de l'établissement public au moins quatre semaines avant la date du scrutin.
Les électeurs peuvent vérifier leur inscription sur les listes et formuler toute réclamation auprès de la directrice générale dans les huit jours qui suivent l'affichage des listes. La directrice générale statue dans un délai de trois jours sur ces réclamations.

Abrogé depuis le jeudi 11 novembre 2010

En vigueur du samedi 18 février 2006 au mercredi 10 novembre 2010

TITRE II : ÉLECTEURS ET LISTES ÉLECTORALES
Article 2
Article 3