JORF n°49 du 27 février 2004

Article 1

Article 1

Est agréée, au titre de l'article L. 118-2-4 du code du travail, à collecter les versements des entreprises pouvant donner lieu à exonération de la taxe d'apprentissage l'association Promouvoir l'apprentissage dans les métiers de l'alimentation (PAMA), 15, rue de Rome, 75008 Paris.
Champ géographique : national.
Secteur d'activité : correspondant au champ des organisations professionnelles :
Mouvement de coordination de l'artisanat boulanger français ;
Confédération nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie ;
Confédération nationale des glaciers de France ;
Confédération nationale de la pâtisserie-confiserie-chocolaterie-glacerie de France ;
Fédération nationale des syndicats professionnels du commerce du poisson et de la conchyliculture ;
Fédération nationale de l'épicerie ;
Union nationale des syndicats de détaillants en fruits, légumes et primeurs ;
Confédération des professionnels indépendants de l'hôtellerie ;
Union des métiers et des industries de l'hôtellerie ;
Fédération nationale des détaillants en produits laitiers ;
Union fédérale des marchés.


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Version 1

Est agréée, au titre de l'article L. 118-2-4 du code du travail, à collecter les versements des entreprises pouvant donner lieu à exonération de la taxe d'apprentissage l'association Promouvoir l'apprentissage dans les métiers de l'alimentation (PAMA), 15, rue de Rome, 75008 Paris.

Champ géographique : national.

Secteur d'activité : correspondant au champ des organisations professionnelles :

Mouvement de coordination de l'artisanat boulanger français ;

Confédération nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie ;

Confédération nationale des glaciers de France ;

Confédération nationale de la pâtisserie-confiserie-chocolaterie-glacerie de France ;

Fédération nationale des syndicats professionnels du commerce du poisson et de la conchyliculture ;

Fédération nationale de l'épicerie ;

Union nationale des syndicats de détaillants en fruits, légumes et primeurs ;

Confédération des professionnels indépendants de l'hôtellerie ;

Union des métiers et des industries de l'hôtellerie ;

Fédération nationale des détaillants en produits laitiers ;

Union fédérale des marchés.