L'article 3 de l'arrêté du 11 décembre 2003 susvisé est rédigé comme suit :

« Les trois sièges des représentants titulaires des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale sont répartis entre les organisations syndicales ainsi qu'il suit :

SNIPAT-FGAF-UNSA : 2 sièges ;

CFE-CGC-ALLIANCE-SNAPATSI-SIAP : 1 siège. »