Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 11 décembre 2003 susvisé, les termes : « CEF-CGC » sont remplacés par les termes : « CFE-CGC ».
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JORF n°38 du 14 février 2004
Article 1
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Version 1
A l'article 1er de l'arrêté du 11 décembre 2003 susvisé, les termes : « CEF-CGC » sont remplacés par les termes : « CFE-CGC ».