JORF n°69 du 21 mars 2004

Article 3

Article 3

La division 333 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Le chapitre Ier intitulé : « Radeaux de sauvetage des navires de commerce et de pêche » est ainsi rédigé :

« Chapitre Ier
Radeaux de sauvetage des navires
de commerce et de pêche

Article 333-1.01
Champ d'application

Les prescriptions du chapitre Ier sont applicables aux radeaux de sauvetage destinés à être embarqués sur les navires de commerce et de pêche.

Partie I
Radeaux de la classe VI


Historique des versions

Version 1

La division 333 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :

Le chapitre Ier intitulé : « Radeaux de sauvetage des navires de commerce et de pêche » est ainsi rédigé :

« Chapitre Ier

Radeaux de sauvetage des navires

de commerce et de pêche

Article 333-1.01

Champ d'application

Les prescriptions du chapitre Ier sont applicables aux radeaux de sauvetage destinés à être embarqués sur les navires de commerce et de pêche.

Partie I

Radeaux de la classe VI