La division 310 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au paragraphe 6 de l'article 310-1.01 intitulé : « Définitions », les mots : « 310.2 » sont remplacés par les mots : « 140-2 ».
Arrêté du 9 février 2004
Article 2
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Article 2
La division 310 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au paragraphe 6 de l'article 310-1.01 intitulé : « Définitions », les mots : « 310.2 » sont remplacés par les mots : « 140-2 ».
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