Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation du responsable de l'exécution d'un arrêté
Résumé. Un arrêté du 9 février 2001 désigne le secrétaire général pour l'administration comme responsable de sa mise en œuvre et de sa publication au Journal officiel.
Art. 2. - Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.