JORF n°49 du 27 février 2001

Art. 3. - Le comité se réunit au minimum deux fois par an, avant le 30 juin et avant le 31 décembre, à l'initiative de son président qui fixe l'ordre du jour après recueil des propositions des autres membres du comité.


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Version 1

Art. 3. - Le comité se réunit au minimum deux fois par an, avant le 30 juin et avant le 31 décembre, à l'initiative de son président qui fixe l'ordre du jour après recueil des propositions des autres membres du comité.