JORF n°49 du 27 février 2001

Art. 2. - Le délégué général pour l'armement, le directeur général de la sécurité extérieure, le directeur du service des essences des armées, le chef du service des moyens généraux, le directeur de DCN ou leurs représentants peuvent être associés aux travaux du comité en fonction de l'ordre du jour et à l'initiative du président.


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Version 1

Art. 2. - Le délégué général pour l'armement, le directeur général de la sécurité extérieure, le directeur du service des essences des armées, le chef du service des moyens généraux, le directeur de DCN ou leurs représentants peuvent être associés aux travaux du comité en fonction de l'ordre du jour et à l'initiative du président.