Art. 9. - Les modalités de fonctionnement des sous-comités et des groupes de travail temporaires sont fixées par une instruction prise sous le timbre des directeurs centraux chargés des services d'infrastucture.
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JORF n°49 du 27 février 2001
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Art. 9. - Les modalités de fonctionnement des sous-comités et des groupes de travail temporaires sont fixées par une instruction prise sous le timbre des directeurs centraux chargés des services d'infrastucture.