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Arrêté du 9 février 2000

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Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 février 2000, sont habilitées à faire de la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitions mentionnées à l'article 1er de la loi no 85-706 du 12 juillet 1985 les publications suivantes :

La Chasse et ses traditions ;

Chasses en Haute-Vienne ;

Chasse sauvage.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 février 2000, sont habilitées à faire de la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitions mentionnées à l'article 1er de la loi no 85-706 du 12 juillet 1985 les publications suivantes :

La Chasse et ses traditions ;

Chasses en Haute-Vienne ;

Chasse sauvage.

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