JORF n°41 du 18 février 1998

Art. 1er. - L'annexe IV de l'arrêté du 31 juillet 1996 susvisé est supprimée et remplacée par l'annexe I figurant au présent arrêté.


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Art. 1er. - L'annexe IV de l'arrêté du 31 juillet 1996 susvisé est supprimée et remplacée par l'annexe I figurant au présent arrêté.