Arrêté du 9 février 1994

Article 1

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Article 1

Le seuil prévu à l'article 38 du code des marchés publics est fixé à 900 000 F T.T.C.

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En vigueur depuis le 26 février 1994

Le seuil prévu à l'article 38 du code des marchés publics est fixé à 900 000 F T.T.C.

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cite  Code des marchés publics 38

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