JORF n°42 du 19 février 1994

Art. 10. - Les dispositions des arrêtés du 9 juillet 1984 et du 6 avril 1990, habilitant le président-directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de cet établissement, sont abrogées.


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Art. 10. - Les dispositions des arrêtés du 9 juillet 1984 et du 6 avril 1990, habilitant le président-directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de cet établissement, sont abrogées.