Art. 1er. - Il est institué auprès de l'institut de formation des bibliothécaires, service extérieur de la direction du livre et de la lecture au ministère de la culture et de la francophonie, une régie de recettes pour l'encaissement des produits suivants:

1. Produits de la cession, de la consultation, de la location ou du prêt d'ouvrages, de publications ou de documents, quel que soit leur support,

élaborés, édités ou conservés par l'institut de formation des bibliothécaires;

2. Produits de la cession de droits d'exploitation, notamment les droits de diffusion et de reproduction de publications et documents élaborés par l'institut de formation des bibliothécaires;

3. Produits de la cession de reproductions, sous forme de photocopies, de photographies, de microfilms ou tout autre procédé, de documents détenus ou conservés par l'institut de formation des bibliothécaires;

4. Produits de la cession de tirages photographiques effectués par l'institut de formation des bibliothécaires;

5. Produits des actions de formation, de conseil, d'étude, d'analyse, de recherche organisées par l'institut de formation des bibliothécaires;

6. Droits d'entrée ou de participation aux conférences, expositions et animations organisées par l'institut de formation des bibliothécaires;

7. Produits de la vente ou de la location d'expositions élaborées par l'institut de formation des bibliothécaires ou dont la diffusion lui a été confiée;

8. Produits de la consultation, de la location ou de la cession de bases de données informatisées et de banques d'images élaborées par l'institut de formation des bibliothécaires.