Arrêté du 9 février 1990

Article 9

Abrogé13 janvier 1996

Créé le 24 juillet 1990

L'organisme extérieur agréé assiste la personne chargée de la direction technique des travaux dans :
  • l'application des dispositions réglementaires ;
  • l'appréciation des risques encourus sur les lieux de travail, du fait notamment des conditions de gisement, des méthodes d'exploitation, du matériel utilisé, du comportement des personnels ;
  • la définition des moyens propres à prévenir ces risques, notamment en ce qui concerne la formation des personnels.

A cet effet, l'organisme extérieur agréé :
  • effectue périodiquement la visite de l'exploitation, y compris ses installations de surface et ses dépendances légales ;
  • analyse les accidents du travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 13 janvier 1996

En vigueur du mardi 24 juillet 1990 au vendredi 12 janvier 1996