Arrêté du 9 février 1990

Article 13

Abrogé13 janvier 1996

Créé le 24 juillet 1990

Le chef du service d'action régionale pour la sécurité et la compétitivité industrielles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera applicable à compter du 24 juillet 1990 et publié au Journal officiel de la République française.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1990-02-09

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 13 janvier 1996

En vigueur du mardi 24 juillet 1990 au vendredi 12 janvier 1996

Le chef du service d'action régionale pour la sécurité et la compétitivité industrielles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera applicable à compter du 24 juillet 1990 et publié au Journal officiel de la République française.