JORF n°0296 du 18 décembre 2025

Article 2

Article 2

L'arrêté du 12 décembre 2014 relatif à l'indication géographique « Marc des Côtes du Rhône » ou « Eau-de-vie de marc de Côtes du Rhône » est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 12 décembre 2014 relatif à l'indication géographique « Marc des Côtes du Rhône » ou « Eau-de-vie de marc de Côtes du Rhône » est abrogé.