JORF n°0296 du 18 décembre 2025
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté est publié dans le Journal officiel pour informer les citoyens.
Un arrêté de 2025 supprime trois articles d'un ancien arrêté de 2014.
Un nouveau cahier des charges pour l'indication géographique du Marc des Côtes du Rhône est approuvé.
Un nouvel arrêté du 9 décembre 2025 met à jour les règles pour protéger le nom du Marc des Côtes du Rhône et supprime trois articles d'un ancien arrêté.