En vigueur depuis le 19 décembre 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation du cahier des charges pour le Marc des Côtes du Rhône
Le cahier des charges de l'indication géographique « Marc des Côtes du Rhône » ou « Eau-de-vie de marc des Côtes du Rhône » est homologué.
Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-172a9302-c218-4df1-8049-862d05fcb648 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.