Arrêté du 9 décembre 2025

Article 9

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Article 9

La composition du jury et la liste des candidats et candidates admis à se présenter à l'examen professionnel sont arrêtées par le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

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En vigueur depuis le 15 décembre 2025

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Décision du ministre pour l'examen professionnel

Résumé. Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères décide qui peut passer l'examen professionnel et qui fait partie du jury.

La composition du jury et la liste des candidats et candidates admis à se présenter à l'examen professionnel sont arrêtées par le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

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En vigueur depuis le lundi 15 décembre 2025

Source : Légifrance