Article 1
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Modification de la description de la télécommande patient dans la nomenclature du code 3436838 relatif à PERCEPT RC
Dans l'article 1er de l'arrêté du 12 novembre 2024 susvisé, au 4, dans la nomenclature du code 3436838 relatif à PERCEPT RC, dans la rubrique dénommée « DESCRIPTION » :
Le paragraphe :
« - une télécommande patient permettant au patient de piloter le fonctionnement du stimulateur (marche/arrêt), de vérifier l'état de la batterie du stimulateur et de la télécommande patient, de choisir des groupes induisant plusieurs stimulations préalablement enregistrées par le médecin et dans certains cas, d'adapter la stimulation délivrée selon les limites préalablement définies par le médecin (réglage et contrôle des paramètres de stimulation tels que l'amplitude, la durée d'impulsion et/ou la fréquence). »
est remplacé par le paragraphe suivant :
« - une télécommande patient permettant au patient de piloter le fonctionnement du stimulateur (marche/arrêt), de vérifier l'état de la batterie du stimulateur et de la télécommande patient, de choisir des groupes induisant plusieurs stimulations préalablement enregistrées par le médecin et dans certains cas, d'adapter la stimulation délivrée selon les limites préalablement définies par le médecin (réglage et contrôle des paramètres de stimulation tels que l'amplitude, la durée d'impulsion et/ou la fréquence). La télécommande doit être activée par la programmation du stimulateur à l'aide du programmateur médecin, mis à disposition par MEDTRONIC. »
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