Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès à l'avenant étendu par l'arrêté du 9 décembre 2024
Résumé Vous pouvez consulter le document en ligne ou à certains endroits à Paris et Pelissanne.
Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-9e917c49-b6e6-4bff-87be-5a7ea54b75cf permettra de consulter l'avenant étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt. Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège d'InterVins Sud-Est, 49, avenue Jean-Moulin, 13330 Pelissanne.
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