Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des dispositions de l'avenant n° 5 à l'accord interprofessionnel InterVins Sud-Est
Résumé Les règles pour les vins avec des indications géographiques protégées dans la région InterVins Sud-Est sont prolongées jusqu'à fin décembre 2024.
Les dispositions de l'avenant n° 5 à l'accord interprofessionnel conclu le 8 août 2024 dans le cadre d'InterVins Sud-Est sont étendues jusqu'au 31 décembre 2024 :
- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces indications géographiques protégées ;
- aux négociants en vins commercialisant ces indications géographiques protégées dans ou à partir de leur aire de production.
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