Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation de l'accord étendu
Résumé On pourra lire l'accord sur internet et dans certains bureaux après sa publication.
Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-15d18a7b-9cbb-4f82-8157-526bb032903c permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt. Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège du CNPC, 112, avenue Victor-Hugo, 16121 Cognac Cedex.
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