Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des dispositions de l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel triennal 2023-2025
Résumé Les règles de cotisation pour le Pineau des Charentes sont prolongées jusqu'à fin 2025.
Les dispositions de l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel triennal 2023-2025 conclu dans le cadre du Comité national du Pineau des Charentes et portant sur les cotisations pour 2025 sont étendues jusqu'au 31 décembre 2025 dans la région de production du Pineau des Charentes aux viticulteurs et coopératives produisant des vins bénéficiant de cette appellation et aux négociants commercialisant cette appellation.
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