Abrogé par Arrêté du 26 mai 2025 - art. 2
Créé le 12 décembre 2024 · Abrogé le 1 juin 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Homologation et publication du cahier des charges de l'AOC Saint-Mont
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Mont » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-8564051e-3037-488d-8a6f-a5c55a999fe1