Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conformité des formations au Code des Transports
Résumé Le lycée doit respecter les règles pour former des hommes de pont et des conducteurs de radar.
Le lycée polyvalent visé à l'article 1er assurant les formations pour les qualifications d'homme de pont et pour la conduite au radar en navigation intérieure est tenu de se conformer aux dispositions de l'article A. 4231-2-6 du code des transports.
1 version