Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Subvention forfaitaire pour les enseignants de cycle long
Résumé Pour 2022, la subvention pour les enseignants de cycle long est calculée pour sept postes, avec un coût par poste de 56,2323 € plus 46 % de charges.
Le montant de la subvention forfaitaire allouée au titre de l'établissement correspond à la prise en compte de sept postes d'enseignants de cycle long.
Pour l'exercice 2022, le coût d'un poste correspond au montant de l'indice réel 550 points, majoré de 46 % de charges, la valeur du point étant fixée à 56,232 3 €.
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