Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aide financière à l'ADEFEAP pour la formation pédagogique
Résumé L'État aide financièrement l'ADEFEAP pour la formation pédagogique.
Une aide financière est attribuée par l'Etat à l'Association pour le développement de la formation dans l'enseignement agricole privé (ADEFEAP), gestionnaire de l'Institut de formation pédagogique de l'enseignement agricole privé d'Angers, pour l'accomplissement des missions indiquées à l'article 1er du contrat type de participation au service public d'éducation et de formation des établissements privés offrant une formation pédagogique.
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