Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Label des navires d'intérêt patrimonial et exonérations fiscales
Résumé Certains bateaux anciens ne paient plus de taxes pour cinq ans.
Les navires repris à l'annexe II sont les navires précédemment labellisés présentant une discontinuité dans le renouvellement du label, qui reçoivent le label « bateau d'intérêt patrimonial » et sont exonérés du droit annuel de francisation et de navigation à compter du 1er janvier 2023, pour une durée de cinq ans.
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