Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exonération de droits pour les bateaux d'intérêt patrimonial
Résumé Certains bateaux ne paieront plus de frais de navigation pendant cinq ans à partir de 2023.
Les navires repris à l'annexe I reçoivent le label « bateau d'intérêt patrimonial » et sont exonérés du droit annuel de francisation et de navigation à compter du 1er janvier 2023, pour une durée de cinq ans.
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