JORF n°0295 du 21 décembre 2022

Article 2

Article 2

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Montant de la subvention forfaitaire pour les enseignants de cycle long

Résumé La subvention pour les enseignants de cycle long en 2022 couvre trois postes avec des charges supplémentaires.

Le montant de la subvention forfaitaire allouée au titre de l'établissement correspond à la prise en compte de trois postes d'enseignants de cycle long.
Pour l'exercice 2022, le coût d'un poste correspond au montant de l'indice réel 550 points, majoré de 55 % de charges, la valeur du point étant fixée à 56,232 3 €.


Historique des versions

Version 1

Le montant de la subvention forfaitaire allouée au titre de l'établissement correspond à la prise en compte de trois postes d'enseignants de cycle long.

Pour l'exercice 2022, le coût d'un poste correspond au montant de l'indice réel 550 points, majoré de 55 % de charges, la valeur du point étant fixée à 56,232 3 €.