En vigueur depuis le 18 décembre 2022
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Modification de la liste des emplois du corps de commandement de la police nationale
L'annexe II - LISTE DES EMPLOIS DU CORPS DE COMMANDEMENT DE LA POLICE NATIONALE OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ de l'arrêté du 16 mai 2022 susvisé (Modification des indemnités temporaires de mobilité pour la police nationale) est modifiée dans le tableau annexé au présent arrêté.