Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des emplois de la police nationale ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité
Résumé Certains postes de la police nationale ont droit à une indemnité pour déplacement temporaire.
L'annexe II - LISTE DES EMPLOIS DU CORPS DE COMMANDEMENT DE LA POLICE NATIONALE OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ de l'arrêté du 16 mai 2022 susvisé est modifiée dans le tableau annexé au présent arrêté.
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