Arrêté du 9 décembre 2022

Article 1

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Article 1

L'annexe II - LISTE DES EMPLOIS DU CORPS DE COMMANDEMENT DE LA POLICE NATIONALE OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ de l'arrêté du 16 mai 2022 susvisé (Modification des indemnités temporaires de mobilité pour la police nationale) est modifiée dans le tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 18 décembre 2022

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Modification de la liste des emplois du corps de commandement de la police nationale

Résumé. Certains postes de la police nationale ont des changements dans les indemnités temporaires de mobilité.

L'annexe II - LISTE DES EMPLOIS DU CORPS DE COMMANDEMENT DE LA POLICE NATIONALE OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ de l'arrêté du 16 mai 2022 susvisé (Modification des indemnités temporaires de mobilité pour la police nationale) est modifiée dans le tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 18 décembre 2022

Source : Légifrance