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Arrêté du 16 mai 2022

modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur

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Modification des indemnités temporaires de mobilité pour la police nationale

Résumé. Un arrêté du 16 mai 2022 met à jour la liste des postes de police éligibles à une indemnité temporaire de mobilité, en précisant les montants et durées pour chaque poste.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 modifié portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 ;

Vu l'arrêté du 20 janvier 2022 (Indemnité temporaire pour certains postes de police dans le Sud-Est) modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur,

Arrête :

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Modification des conditions d'accès à l'indemnité temporaire de mobilité

Résumé. L'arrêté modifie la liste des emplois du ministère de l'intérieur ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité, en précisant les montants et les durées pour chaque poste.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 mai 2022

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de la police nationale

Résumé. Le directeur général de la police nationale doit s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Emplois éligibles à une indemnité temporaire de mobilité dans la police nationale

Résumé. La liste des emplois de la police nationale qui peuvent recevoir une indemnité temporaire de mobilité est établie.

Fait le 16 mai 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

F. Veaux

En vigueur depuis le vendredi 20 mai 2022

Arrêté du 16 mai 2022
Article 1
Article 2
Annexe