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Arrêté du 9 décembre 2022

modifiant l'arrêté du 16 mai 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur et des outre-mer

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Modification des indemnités de mobilité pour la police nationale

Résumé. Un arrêté du 9 décembre 2022 modifie les indemnités temporaires de mobilité pour certains postes de la police nationale.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 modifié portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 ;

Vu l'arrêté du 20 janvier 2022 (Indemnité temporaire pour certains postes de police dans le Sud-Est) modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2022 (Modification des indemnités temporaires de mobilité pour la police nationale) modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 (Indemnité temporaire pour certains postes de police dans le Sud-Est) fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 décembre 2022

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Modification de la liste des emplois du corps de commandement de la police nationale

Résumé. Certains postes de la police nationale ont des changements dans les indemnités temporaires de mobilité.

L'annexe II - LISTE DES EMPLOIS DU CORPS DE COMMANDEMENT DE LA POLICE NATIONALE OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ de l'arrêté du 16 mai 2022 susvisé (Modification des indemnités temporaires de mobilité pour la police nationale) est modifiée dans le tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 18 décembre 2022

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de la police nationale

Résumé. Le chef de la police doit appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté du 9 décembre 2022 met à jour une annexe d'un autre arrêté de janvier 2022.

Fait le 9 décembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le préfet, directeur des ressources et des compétences de la police nationale,

S. Cazelles

En vigueur depuis le dimanche 18 décembre 2022

Arrêté du 9 décembre 2022
Article 1
Article 2
Annexe